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Textes et publications amis (extérieurs au Collectif) Empty Lettres de Citoyens adressées aux Députés et Sénateurs de Saône et Loire à relayer ou s'en inspirer

Lun 3 Jan - 15:52
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Pass sanitaire, pass vaccinal, pass vaccinal + test de moins de 24h… Jusqu’où allez-vous pousser cette logique ?

A propos savez-vous à quand remonte l’instauration d’un laissez-passer ?
A une des périodes les plus troubles de l’histoire de notre pays, celle de l’Occupation !

De façon plus pragmatique, l’épidémie a-t-elle été arrêtée par cette pratique renouvelée et sans cesse renforcée ? Pratique ô combien discriminante ? Vous pouvez comparer les statistiques quotidiennes martelées par les médias à celles du début de la crise (période où il y avait moins de tests d’ailleurs…)
Combien de temps encore allez-vous continuer à soutenir cette politique discriminatoire, stigmatisante, vexatoire (bibliothèques et autres lieux de vie…) qui divise des familles, des amis, des collègues et creuse des fossés entre les générations ?

Est-ce que ce pass inefficace se justifie à lui seul afin d’expliquer l’incapacité en termes d’effectifs et de moyens pour le système hospitalier d’accomplir sa mission : accueillir et soigner tout le monde et non repousser des opérations (de patients souffrant de cancers, en attente de greffes…). Le secteur hospitalier souffrant de réductions budgétaires répétées chaque année en termes de fermetures de lits, de services, d’hôpitaux comme à Paris et en province.

Arrêtez de corréler la liberté des personnes et de la jeunesse à ce pass n’ayant qu’un seul but, obliger à la vaccination sous peine de perdre son travail (soignants, pompiers, gendarmes, aides à domicile), sa vie sociale (lieux de loisirs, cafés, restaurants…), ses amis. Tous ces sacrifices sans cesse exigés, réitérés sur l’autel d’une politique budgétaire que votre attitude en tant qu’élu contribue à acquiescer voire à cautionner.

Si en tant qu’élu, vous continuez à y souscrire et à laisser aux partis politiques qualifiés « d’extrême » le soin de défendre LA liberté / les libertés que même les terroristes n’avaient pu à ce point mettre à bas, nous saurons à qui ne pas renouveler notre confiance et nos votes.

Des citoyens toujours libres de penser
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OMER!
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Textes et publications amis (extérieurs au Collectif) Empty l'Appel du Collectif des maires Résistants"

Lun 3 Jan - 15:36
L'appel du Collectif des maires résistants :

Nous, le Collectif Des Maires Résistants, forts du soutien de nos concitoyens, nous adressons aux Français et aux Françaises, car l’heure est grave.

En effet, le projet de loi déposé par Jean Castex le 27 décembre 2021 est l’acte de trop d’une série de décisions iniques au cours des 18 derniers mois, entraînant la confiscation des libertés fondamentales des Français, sur la base d’une information déloyale.

Par ailleurs ce projet de loi est sciemment déposé dans l’urgence au moment des fêtes.

Il comporte des obligations et privations de liberté inacceptables dans une démocratie.

En effet, ce projet viole les principes les plus fondamentaux de droit, tels que l’égalité des citoyens et le respect de la dignité humaine pourtant protégés par notre droit et de très nombreuses conventions internationales.



LES FAITS

En détail, voici le constat que nous établissons.

Le 17 mars 2020, Emmanuel Macron a déclaré qu’il était en guerre et que rien ne serait plus jamais comme avant. Quoi qu’il en coûte

Depuis cette date, la démocratie a été confisquée aux Français au motif d’une urgence sanitaire établie et maintenue avec des données mensongères et trompeuses.

En 18 mois, Emmanuel Macron et ses gouvernements ont réussi à tout anéantir, ils ont bafoué les institutions démocratiques de France, ils ont renié les conventions internationales signées par la France, notamment en matière de droit à librement disposer de son corps.

Le 12 juillet dernier, Emmanuel Macron a définitivement déchiré le contrat sociétal en instaurant la discrimination comme principe de gouvernance, en faisant ressurgir les démons des pires heures de notre Histoire, divisant les Français, les dressant les uns contre les autres. Selon que vous êtes vaccinés ou non, vous n’aurez plus les mêmes droits.

Le 15 octobre dernier, les députés ont trahi le peuple de France en prolongeant la loi d’urgence jusqu’en juillet 2022, refusant délibérément tout débat scientifique et arguments objectifs et indépendants pour lui préférer l’information biaisée et parcellaire communiquées par le gouvernement qui ressemble désormais à une croyance plus qu’à de la science. En ignorant les scientifiques indépendants et objectifs qui prônent les traitements précoces, la représentation nationale a contribué à priver de soins de nombreux Français, entraînant de nombreux décès.

Au cours des derniers mois, le Conseil d’Etat a gravement failli à sa mission et n’a servi que de chambre d’enregistrement des décisions du gouvernement, refusant délibérément de relever les nombreux mensonges et contradictions des mémoires du gouvernement, mises en évidence par les nombreuses procédures initiées par des collectifs de citoyens.

Le Conseil constitutionnel, empêtré dans les conflits d’intérêts de son président, dont le fils travaille pour Emmanuel Macron au sein d’un cabinet de conseil américain, a lui aussi détourné l’esprit et la lettre de sa mission, trahissant ainsi les Françaises et les Français.

Jamais dans l’histoire de notre pays, un dirigeant n’a, comme Emmanuel Macron, voulu imposer le pouvoir absolu, sans contrôle indépendant des institutions parlementaires et judiciaires, qui sont devenues de facto inexistantes car capturées et sous influence.

Or, l’article 16 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 rappelle que « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution ».

A l’évidence, les Maires de France SONT le dernier rempart de notre démocratie.

LA VERITE NE DOIT PLUS ÊTRE SOUS INFLUENCE

Le seul enjeu aujourd’hui est de retrouver nos droit et libertés et notamment :

La liberté de conscience qui est le droit accordé à chaque citoyen de conduire son existence selon les valeurs, les principes, les opinions, les religions et les croyances de son choix
Le droit à l’autonomie personnelle qui s’exprime particulièrement dans le droit de l’individu à disposer de son corps et au respect de la dignité humaine en toutes circonstances.


Cette liberté nous a été soustraite par une poignée de médecins, de scientifiques et de haut-fonctionnaires, dont chaque jour nous dévoile l’absurdité de leurs décisions prises sur la base d’études frauduleuses et guidées par de nombreux conflits d’intérêts.

La science a été instrumentalisée comme une croyance par un petit groupe d’individus, qui se sont octroyé le privilège du savoir scientifique et se sont érigés en tribunal de l’obscurantisme.

Avec la collaboration des médias, ils ont distillé méthodiquement, jour après jour, sur tous les plateaux télé sans contradiction, des informations fausses, soutenues par les journalistes qui manquent ainsi à l’article 1er de la charte de Munich.

Nous savons aujourd’hui que :

Ils ont biaisé des informations, qu’ils se sont arrangés avec la vérité de manière à manipuler les Français, en jouant sur l’émotionnel, comme l’instrumentalisation de la peur, diminuant l’esprit critique et refusant tout questionnement de bon sens, pour extorquer le consentement et inciter sous contrainte à l’injection d’un traitement expérimental, faussement appelé vaccin.
Contrairement à ce qu’ils ont affirmé, le vaccin ne protège ni de la contamination, ni de la contagion.
Contrairement à ce qu’ils ont affirmé, l’immunité naturelle est plus efficace que l’immunité vaccinale.
Contrairement à ce qu’ils ont affirmé, les vaccins à ARN messager ont de nombreux effets indésirables, dont certains sont graves, dans des proportions jamais connues dans l’histoire des vaccins.
Deux doses ne suffisent pas à maintenir l’immunité et que ceux qui se sont fait vacciner ont souscrit à un abonnement vaccinal : trois doses, puis quatre doses, puis cinq doses.
Le rapport bénéfice / risque de l’injection pour les enfants est en leur défaveur.
La vaccination de masse en période de pandémie est une hérésie scientifique car elle favorise la mutation de variants résistants à la vaccination.
Des traitements précoces existent et fonctionnent, entrainant la nullité des autorisations temporaires pour ces pseudo-vaccins.
Le bon sens au service de l’intérêt général est de laisser les médecins prescrire, et de faire confiance à nos soignants.


NOTRE APPEL

En conséquence, nous appelons solennellement toutes les Françaises et tous les Français à redevenir « les maîtres de leur destin, les capitaines de leurs âmes » en soutenant le mouvement du Collectif des maires Résistants, qui n’a pour seul et unique objectif que de restaurer la démocratie et l’Etat de droit pour le bien commun.

Pour cela, nous invitons tous les mouvements engagés pour le respect des libertés fondamentales, qui souhaitent mettre un terme définitif au simulacre de démocratie mis en scène par Emmanuel Macron, ses acolytes et commanditaires, à rejoindre le CDMR dans une démarche apolitique et non partisane

Nous appelons solennellement toutes les Françaises et tous les Français à prendre contact avec chaque maire, chaque élu, local ou régional, pour les inciter à défendre la démocratie et à rejoindre le mouvement.

Nous appelons solennellement toutes les Françaises et tous les Français à prendre contact avec chaque membre de la représentation nationale, députés ou sénateurs, pour les mettre face à leur responsabilité dans l’hypothèse où ils s’essaieraient à voter une loi substituant un régime d’exception non démocratique puisque sans séparation véritable des pouvoirs, à l’Etat de droit pour imposer de facto la vaccination obligatoire.

Nous appelons solennellement toutes les Françaises et tous les Français à rappeler à ces élus qu’il est de leur devoir de voter, après s’être assurés d’avoir pris connaissance de toute information disponible. En faillissant à cette obligatoire morale et à ce devoir, tout élu qui contribuerait à mettre en danger la vie d’autrui par les effets indésirables causés par l’injection d’un produit toujours en phase expérimentale, s’exposerait à des poursuites judiciaires en vertu des lois nationales et des traités internationaux auxquels la France est assujettie, notamment en matière de santé des populations. Le Collectif des maires Résistants veillera à ce que la responsabilité individuelle des élus soit engagée.

Nous appelons solennellement toutes les Françaises et tous les Français à se rapprocher de leurs médecins et à les encourager à s’informer pleinement sur les alternatives thérapeutiques de traitements précoces prouvés scientifiquement et observés sur le terrain dans de nombreux pays. De nombreux médecins prescrivent ces traitements avec succès, parfois hors AMM, dans le plus grand respect de leur serment d’Hippocrate et droit d’ordonnance.

Fort du soutien des Françaises et des Français, dans un premier temps, nous saisirons les diverses instances nationales (Assemblée nationale, Sénat, Conseil d’Etat, Conseil constitutionnel) internationales, avec le soutien d’associations de citoyens et d’avocats pour faire à nouveau respecter les libertés fondamentales.

Nous demanderons à être auditionnés avec nos experts scientifiques et juridiques dans le cadre de l’évaluation du projet de loi inique déposé par Jean Castex.

A l’instar des plus éminents scientifiques dans le monde, nous demandons un moratoire sur la vaccination obligatoire, afin d’évaluer objectivement et indépendamment les choix de politique sanitaire du gouvernement.

Nous sommes la France, celle que nous construisons chaque jour avec courage et par amour pour nous enfants, comme les cathédrales en commençant par les fondations.

Le Collectif Des Maires Résistants de France et chacun d’entre nous sommes les fondations de notre Etat démocratique et nous veillerons, avec une détermination sans faille, à ce que celui-ci ne soit plus jamais confisqué !

Le Collectif Des Maires Résistants.
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Textes et publications amis (extérieurs au Collectif) Empty "J'accuse" de Jean Jacques Crèvecœur

Lun 3 Jan - 15:34
LE TEXTE
« J’accuse »
Texte de Jean-Jacques Crèvecœur
Samedi, le 1er janvier 2022


Je suis Jean-Jacques Crèvecœur. Je suis citoyen du Québec depuis dix-huit ans. Et en tant que citoyen résistant :
— J’accuse Messieurs Legault, Arruda et Dubé d’avoir menti à la population, dès le début, en lui faisant croire qu’il n’existait aucun remède contre la covid, alors que les médecins de terrain et la communauté scientifique internationale avaient démontré dès le début l’efficacité de l’hydroxychloroquine, de l’azithromycine, de l’ivermectine, de l’artemisia annua, du zinc, de la vitamine C, de la vitamine D, de l’ozone et bien d’autres… ;

— J’accuse Messieurs Legault, Arruda et Dubé de nous avoir fait croire, malgré toutes les statistiques disponibles, que cette maladie était terriblement mortelle pour l’ensemble de la population, tout cela dans le but de nous imposer des armes bio-terroristes déguisées en vaccins ;

— J’accuse Messieurs Legault, Arruda et Dubé d’avoir provoqué la mort de plusieurs milliers de personnes âgées dans les CHSLD, les laissant agoniser dans leur urine et leurs excréments, dans la solitude et le désespoir le plus total ;

— J’accuse Messieurs Legault, Arruda et Dubé d’avoir traumatisé les enfants, les adolescents et les jeunes adultes, en les rendant potentiellement responsables de la mort de leurs parents et de leurs grands-parents ;

— J’accuse Messieurs Legault, Arruda et Dubé d’avoir vendu notre souveraineté nationale aux mondialistes du forum de Davos, dirigé par Klaus Schwab ;

— J’accuse Messieurs Legault, Arruda et Dubé d’être les agents serviles des Nations Unies en nous imposant, sans notre consentement, les 17 objectifs de développement durable, objectifs qui signeraient la fin définitive de toute démocratie ;

— J’accuse Messieurs Legault, Arruda et Dubé d’avoir posé les bases d’un régime totalitaire, pire que ceux de Léline, Staline, Pol Pot, Mao Zedong, Hitler, Mussolini réunis ;
— J’accuse Messieurs Legault, Arruda et Dubé d’avoir piétiné et violé la charte des droits et libertés du peuple, d’avoir bafoué la constitution et d’avoir confisqué le pouvoir au profit de quelques prédateurs milliardaires ;

— J’accuse Messieurs Legault, Arruda et Dubé d’avoir détruit l’économie réelle, celles des travailleurs autonomes, celles des petites et moyennes entreprises en décidant de façon totalement arbitraire ce qui était essentiel et ce qui ne l’était pas ;

— J’accuse Messieurs Legault, Arruda et Dubé de manipuler le peuple québécois en utilisant les pires techniques d’ingénierie sociale pour menacer, pour culpabiliser, pour soumettre et pour contraindre les plus fragiles parmi nous ;

— J’accuse Messieurs Legault, Arruda et Dubé d’avoir endetté le Québec pour de très nombreuses années et d’avoir dilapidé des centaines de millions de dollars pour opérer une propagande médiatique mensongère, pour mettre en place des mesures sanitaires infondées sur le plan scientifique et totalement inefficaces ;

— J’accuse Messieurs Legault, Arruda et Dubé d’avoir détruit la vie sociale, culturelle, familiale et spirituelle de huit millions et demi de Québécois et de Québécoises ;
— J’accuse Messieurs Legault, Arruda et Dubé d’avoir instauré un apartheid plus pernicieux que celui d’Afrique du Sud, en créant une classe de citoyens privilégiés parce que soumis à la dictature techno-sanitaire et une classe de sous-citoyens exclus parce que conscients, éveillés et rebelles ;

— J’accuse Messieurs Legault, Arruda et Dubé d’être responsables des milliers de suicides des enfants et adolescents qui n’espèrent plus aucun avenir prometteur et lumineux, responsables des suicides des entrepreneurs désespérés et ruinés, responsables des suicides des vieux abandonnés à leur solitude ;

— J’accuse Messieurs Legault, Arruda et Dubé d’être responsables, par leurs mesures politiques insensées et injustifiées, des violences conjugales et des maltraitances des enfants à l’intérieur des familles ;

— J’accuse Messieurs Legault, Arruda et Dubé de soumettre toute la nation québécoise à la troisième phase d’une étude clinique expérimentale concernant des injections pour le moins hasardeuses et dont on ne possède aucun recul à propos des effets secondaires à moyen et long terme ;

— J’accuse Messieurs Legault, Arruda et Dubé de violer le droit du travail et le code de Nüremberg en imposant aux professionnels de différents secteurs la vaccination obligatoire, piétinant ainsi le sacro-saint principe du consentement libre et éclairé en matière de soins de santé ;

— J’accuse Messieurs Legault, Arruda et Dubé d’hypothéquer la santé et la fertilité des enfants en faisant la promotion d’une vaccination d’autant plus inutile et dangereuse qu’aucun mort n’a été déploré chez les moins de 18 ans en 2020 ;

— J’accuse également les journalistes des médias mainstream d’avoir terrorisé la population en répandant de manière continue les chiffres gonflés et manipulés des soi-disants morts du covid ;

— J’accuse les journalistes des médias mainstream de n’avoir donné la parole qu’à des experts favorables au narratif gouvernemental, rejetant systématiquement tous ceux qui remettaient en doute la thèse officielle ;

— J’accuse les journalistes des médias mainstream d’avoir injurié, ridiculisé, diffamé, caricaturé, non seulement tous les lanceurs d’alerte qui se sont levés contre ce totalitarisme sanitaire, mais aussi tous les citoyens qui refusaient des mesures injustifiables et injustifiées détruisant nos vies et nos familles ;

— J’accuse les journalistes des médias mainstream d’avoir semé les graines de la violence et de la division au sein des familles, des associations, des églises, des entreprises, en qualifiant de conspirationniste et de complotiste toute personne qui cherchait le sens et la vérité au milieu de cette mer de mensonges ;

— J’accuse également les médecins de famille, les médecins spécialistes et les directeurs d’institutions médicales de nous avoir laissé tomber, préférant se taire et encaisser des primes financières plutôt que de défendre le serment d’Hippocrate qu’ils avaient pourtant juré de respecter ;

— J’accuse également les avocats, les juges et les magistrats de nous avoir abandonnés aux mains des psychopathes et des sociopathes qui violaient nos droits et nos libertés et de ne pas nous avoir défendus sous prétextes que nous étions des dangers pour la démocratie ;

— J’accuse également les syndicats d’avoir trahi leurs membres non seulement en se pliant aux injonctions de la CAQ (Coalition Avenir Québec), mais surtout en devenant les promoteurs des mesures iniques et liberticides supposées lutter contre cette pseudo-pandémie ;

— J’accuse enfin l’ensemble du personnel politique, les députés et les élus municipaux de s’être couchés devant la prise de pouvoir et le coup d’état perpétré par Messieurs Legault, Arruda et Dubé, laissant à ces derniers le libre exercice de l’abus de pouvoir caractérisé ;

— Pour toutes ces raisons, en tant que citoyen résistant du Québec, j’accuse Messieurs Legault, Arruda et Dubé, les journalistes des médias mainstream, les médecins, les avocats, les magistrats, les juges, les syndicats, le personnel politique et tous leurs collaborateurs de haute trahison à l’égard de notre nation et de complicité de crime contre l’humanité.

J’appelle les citoyens à mettre un coup d’arrêt à l’instauration de ce régime totalitaire tourné contre l’ensemble de la nation québécoise.

Pour toutes ces raisons, j’appelle les citoyens québécois conscients et courageux à rejoindre ce mouvement de résistance global et déterminé…

© 01/01/2021 – Jean-Jacques Crèvecœur. Tout droit de reproduction autorisé et même encouragé à condition de le publier en intégralité et de citer l’auteur.

Publication de cette vidéo : samedi 1er janvier 2022 – Dernière mise à jour des fichiers : 1er janvier 2022.
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OMER!
Date d'inscription : 24/10/2021

Textes et publications amis (extérieurs au Collectif) Empty Manifeste du collectif des monts du Lyonnais LIBERTAD

Lun 3 Jan - 15:29
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gama
Date d'inscription : 05/10/2021

Textes et publications amis (extérieurs au Collectif) Empty Attestation d'autotest possible si besoin la-voici

Ven 17 Déc - 22:14
LIBERTE    EGALITE    FRATERNITE

ATTESTATION DE NON-CONTAMINATION AU SARS-COV-2

   • Vu le règlement européen 2021/953 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2021 en son paragraphe 36 ;
   • Vu la résolution 2361 du Conseil d’Europe en ses articles 7.3.1. et 7.3.2. ;
   • Vu l’alinéa 11 du Préambule de la Constitution du 1946 régissant le droit à la protection de la santé ;
   • Vu les articles 225-1 et suivants du Code pénal qui interdisent toute discrimination fondée        sur la santé et punit sa violation par trois ans d’emprisonnement et 45.000 € d’amende ;
   • Vu l’article 441-7 du Code pénal qui punit d’un an d’emprisonnement toute fausse  attestation ;
   • Vu l’article 1110-1 du Code de la santé publique qui impose la protection de la santé par tous moyens disponibles au bénéfice de toute personne ;
   • Vu l’article 1110-4 du Code de la santé publique qui impose le respect du secret médical ;
   • Vu la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire ;
   • Vu le décret du 1er juin 2021 qui admet le dépistage par autotest détectant la protéine (N) ;
   • Vu le décret du 7 août 2021 ;
   • Vu le décret n°2021-1343 du 14 octobre 2021, modifiant le décret 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
   • Vu les paragraphes 5271 et 4274 de la Nomenclature des actes de biologie médicale.

Document qui atteste le résultat négatif d’un autotest pratiqué conformément aux lois internationales, européennes et françaises valable pour une durée de 24 heures.

J’atteste sur l’honneur avoir réalisé un autotest antigénique de la marque…………………………
de dépistage au SARS-COV-2 détectant la protéine (N) en date du …./…/……et à heure.

« RESULTAT DE L’AUTOTEST : NEGATIF »

La présente attestation est notifiée au portail gouvernemental SI-DEP par l’adresse électronique sidep-rgpd@sante.gouv.fr aux fins d’enregistrement du résultat.

Connaissance prise des dispositions de l’article 441-7 du Code pénal : Je déclare être informé(e) que toute fausse déclaration peut être punie d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende.

Cette attestation peut être téléchargée et accompagnée lors du contrôle de la photo portant le résultat du de l’autotest.


Fait à                         le
Signature du déclarant
   I. Les autotests sont un moyen de preuve pour établir la contamination au SARS-COV-2 compatibles avec le passe sanitaire.
Les autotests antigéniques peuvent être utilisés encore aujourd’hui pour établir la négativité à la COVID-19.
En effet, le décret, d’une part, n’a pas expressément interdit l’usage des autotests, et, d’autre part, n’a pas prévu l’usage exclusif d’un tel ou tel test, à l’exclusion des autotests.
Il est fondamental de rappeler que conformément à l’article 1110-1 du Code de la Santé publique tout moyen doit être mis en œuvre pour la protection de la santé à titre préventif et à titre thérapeutique et que, de ce fait, le décret ne peut pas restreindre l’utilisation des autotests.
Par ailleurs, le renvoi à l’avis de la Haute Autorité de Santé qui affirme « Sont de nature à justifier de l'absence de contamination par la covid-19 un examen de dépistage RT-PCR, un test antigénique ou un autotest réalisé sous la supervision d'un des professionnels de santé, mentionnés à l'article 1er du décret n° 2020-1387 du 14 novembre 2020 fixant la liste des professionnels de santé habilités à renseigner les systèmes d'information [….] » atteste que les autotests antigéniques font partie de l’arsenal pour lutter et prévenir la contamination.
L’abrogation résultant du décret n°2021-1343 du 14 octobre 2021 concerne l’autotest certifié par un professionnel de santé mais pas l’autotest pratiqué par la personne individuellement.

   II. La preuve du résultat du test antigénique soutient le passe sanitaire, le QR Code n’est pas une obligation légale, ni réglementaire.
Aucune loi, ni aucun décret n’imposent un contrôle effectué par le biais d’un QR Code pour établir le passe sanitaire.
En effet, le décret n°2021-1059 du 7 août 2021 modifiant le décret n°2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la crise sanitaire, n’a pas été modifié et celui-ci dispose en son article I, III. que « La lecture des justificatifs par les personnes et services mentionnés au II peut être réalisée au moyen d’une application mobile dénommée “TousAntiCovid Vérif ” mise en œuvre par le ministre chargé de la santé (direction générale de la santé), ou de tout autre dispositif de lecture répondant à des conditions fixées par un arrêté des ministres chargés de la santé et du numérique ».
Il ressort ainsi que le « peut » du décret du 7 août 2021 ne fait nullement apparaître que le QR code est le moyen technologique et numérique exclusif de nature à justifier d’un « passe sanitaire ».
Ainsi, « tout ce qui n’est pas interdit est permis » et, de ce fait, la preuve d’un fait juridique peut être apportée par tout moyen en application de l’article 1358 du Code civil.
Par conséquent, tout refus d’accès, d’exercice d’activité professionnelle, de délivrance de biens ou service, par le refus de la présente attestation, justifiera le dépôt d’une plainte pour discrimination fondée sur l’état de santé en application de l’article 225-1 et suivants du Code pénal.
Or, la discrimination fondée sur l’état de santé est sanctionnée par les articles L.1132-1 et suivants du Code du travail et que les articles 225-1 et suivants du Code pénal.
Il est surabondant de rappeler que toute discrimination fondée sur l’état de santé est punissable d’une peine de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 d’amende, et cela tant pour les auteurs que pour les complices.
Fait pour valoir ce que de droit.
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Textes et publications amis (extérieurs au Collectif) Empty Manifeste Citoyen des électeurs de Savoie pour l'abandon du Pass Sanitaire

Ven 5 Nov - 13:30
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Ven 29 Oct - 13:45
Ici seront partagées les publications des textes, écrits, citations
 glanés ici et là et suscitant l'admiration, la réflexion et l'envie de partage.  
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